CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Wonderful-bee Couture dont le siège social est situé rue du commerce 17/7 à 6890 Libin, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro 1025270895 et de ses clients dans le cadre de la vente de produits textiles, d'accessoires pour bébés, enfants et adultes. Wonderful-bee Couture se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande, c'est-à-dire à la date du paiement. Le client est invité à en prendre connaissance. Ces CGV régissent les modalités de vente, et la validation d’une commande implique l’acceptation des CGV.

Article 2 – Propriété intellectuelle Toutes les créations présentées sur le site Wonderful-bee Couture sont la propriété exclusive de Wonderful-bee Couture et de sa créatrice. Elles sont protégées par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite et passible de poursuites judiciaires.

Article 3 – Prix Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, indiqué sur le site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Wonderful-bee Couture peut modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prix peuvent varier sans notification préalable. Les frais de livraison sont mentionnés séparément. En cas d’erreur de prix, la commande pourra être annulée et le client en sera informé par email. Pour les livraisons hors Union Européenne, le client est responsable des droits de douane et autres taxes locales.

Article 4 – Paiement Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Bancontact) ou PayPal.

Article 5 – Conformité des produits Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont détaillés sur le site. En cas de différences mineures dues au caractère artisanal des produits, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée. L’entreprise n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale des produits.

Article 6 – Commande Pour commander, le client sélectionne les articles, les ajoute au panier et valide la commande en cliquant sur « Payer ». La vente est définitive après paiement complet. Le client recevra une confirmation de commande par email dans les 24 heures. En cas de non-réception, il doit contacter Wonderful-bee Couture. La société s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et peut proposer des articles équivalents en cas d’indisponibilité.

Article 7 – Livraison Les frais de livraison sont basés sur les tarifs postaux en vigueur et sont inclus dans le total de la commande. Les frais de port sont offerts via Mondial Relay à partir de 130 euros d’achat en Belgique. Les délais de livraison sont indicatifs et non garantis. Le risque de transport est supporté par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou endommagées, le client doit informer Wonderful-bee Couture dans les cinq jours suivant la livraison.

Article 8 – Retours et droit de rétractation Conformément au code de la consommation, le client ne dispose pas d’un délai de rétractation de 14 jours pour les biens confectionnés à la demande ou personnalisés. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales ou personnalisées.

Article 9 – Responsabilité La responsabilité de Wonderful-bee Couture ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au client, ni en cas de force majeure. L’entreprise n’est pas responsable des informations publiées sur les sites web liés au sien.

Article 10 – Traitement des données personnelles Wonderful-bee Couture s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. En utilisant le site ou en passant commande, le client accepte la politique de protection des données personnelles.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 11 – Réclamation En cas de litige, le client doit d’abord contacter Wonderful-bee Couture par email. Un dispositif de médiation de la consommation est également disponible via CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge.

Mise à jour le 10/07/2025